Amendement N° AS147 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : AS237 )
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Premat, M. Marsac, Mme Carrey-Conte.
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Il est fondamental de maintenir les spécificités d'une expertise CE qui éclaire sur les aspects économiques, et une expertise CHSCT qui éclaire sur l'aspect santé et sécurité des salariés.
En outre, les cabinets d'experts CHSCT et CE ne sont pas soumis aux mêmes règles d'agrément et un cabinet d'expertise CE n'est pas nécessairement en mesure de remplir les prérogatives d'un expert CHSCT qui regroupe des psychologues, des ergonomes notamment.
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