Amendement N° AS150 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Premat.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement en cohérence avec l'amendement précédent double le nombre de réunions qui doivent être consacré aux sujets précédemment dévolus au CHSCT.
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