Amendement N° AS150 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, M. Premat.

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À l'alinéa 28, substituer au mot :

«  quatre »

le mot :

«  huit ».

Exposé sommaire :

Cet amendement en cohérence avec l'amendement précédent double le nombre de réunions qui doivent être consacré aux sujets précédemment dévolus au CHSCT.

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