Amendement N° AS164 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
Projet de loi N° 2739 relatif au dialogue social et à l'emploi
Avant l'article 1er
À l'intitulé du chapitre premier, substituer au sigle :
« TPE »
les mots :
« très petites entreprises ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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