Amendement N° AS168 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« dans la région et les »
les mots :
« implantées dans la région et appartenant aux ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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