Amendement N° AS171 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« d'un ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« d'un ».
Rédactionnel
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