Amendement N° AS179 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
Au début de l'alinéa 56, substituer à la référence :
« 15° »
la référence :
« 16° ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
Au début de l'alinéa 56, substituer à la référence :
« 15° »
la référence :
« 16° ».
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.