Amendement N° AS180 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 57, substituer au nombre :

«  15 »

le nombre :

«  16 ».

II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 58.

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion