Amendement N° AS181 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 17 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16"
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 17 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16"
Rédactionnel
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