Amendement N° AS183 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
Au début de l'alinéa 63, substituer à la référence :
« 6° »
la référence :
« 7° ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
Au début de l'alinéa 63, substituer à la référence :
« 6° »
la référence :
« 7° ».
Rédactionnel
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