Amendement N° AS184 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 69, après le mot :
« propagande »
insérer le mot :
« électorale ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 69, après le mot :
« propagande »
insérer le mot :
« électorale ».
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.