Amendement N° AS188 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 17 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 1er, remplacer les mots : " deux alinéas ainsi rédigés :" par les mots : " un alinéa ainsi rédigé:"
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 17 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 1er, remplacer les mots : " deux alinéas ainsi rédigés :" par les mots : " un alinéa ainsi rédigé:"
Rédactionnel
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