Amendement N° AS193 (Irrecevable)

Dialogue social et emploi

(2 amendements identiques : AS195 AS260 )

Déposé le 20 mai 2015 par : Mme Orphé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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