Amendement N° AS198 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cherpion, M. Perrut, M. Poisson.
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« postérieurement »
le mot :
« antérieurement ».
Exposé sommaire :
Le contrôle des listes des candidats après l'élection, et donc l'invalidation possible de celle-ci, fait courir un risque d'instabilité. Comme pour les élections politiques, où un contrôle à priori est fait pour les élections sur listes, cet amendement propose d'exercer le contrôle à priori.
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