Amendement N° AS201 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Cherpion, M. Perrut, M. Poisson.
Projet de loi N° 2739 relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 14
Au premier alinéa de l'article L. 3122-2 du code du travail, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « conclu selon les modalités prévues par l'article L. 3312-5 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que les accords qui aménagent le temps de travail se font sur le modèle des accords de l'intéressement, permettant de simplifier la procédure. Le temps de travail pourra ainsi être annualisé afin de s'adapter plus facilement aux aléas économiques et aux fluctuations des carnets de commande des entreprises, dans le respect du dialogue social.
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