Amendement N° AS220 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Robiliard.
I. – Au début de l'alinéa 15, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Huit ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Deux sièges sont attribués aux organisations d'employeurs dont la vocation statutaire revêt un caractère multiprofessionnel répartis comme prévu au 2°. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit que les organisations multiprofessionnelles puissent également être représentées dans les commissions paritaires régionales. Elles emploient quelque 20% des salariés et ont donc vocation à avoir deux commissaires.
Il s'agit que les organisations multiprofessionnelles soient également représentées dans les Commissions instituées d'autant que nombre de leurs adhérents sont des TPE (agriculteurs, professions libérales, associations notamment).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.