Amendement N° AS221 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 17 mai 2015 par : M. Robiliard.
Après l'alinéa 15, ajouter : " 3° Deux sièges sont attribués aux organisations d'employeurs dont la vocation statutaire revêt un caractère multiprofessionnel répartis comme prévu au 2°.
Exposé sommaire :
Il s'agit que les organisations multiprofessionnelles soient également représentées dans les Commissions instituées d'autant que nombre de leurs adhérents sont des TPE (agriculteurs, professions libérales, associations notamment).
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