Amendement N° AS225 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Robiliard.
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
« 3° De déterminer leurs éventuels domaines d'action complémentaires notamment en matière d'activités sociales et culturelles. ».
Exposé sommaire :
Les salariés des TPE ne bénéficient pas de l'action sociale et culturelle des CE. Il s'agit, sans le rendre obligatoire, de permettre aux Commissions de mettre en place des fonds mutualisés pour de telles actions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.