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Amendement N° AS227 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , à sa demande, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Il peut. C'est donc nécessairement à sa demande. Il est dès lors redondant de le préciser.
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