Amendement N° AS23 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Gille, Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés des professions mentionnées à l'article L. 5424‑20 du code du travail examinent l'évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces professions. ».
Exposé sommaire :
La mission confiée à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille a pointé du doigt les problèmes de prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés du secteur. Dans son rapport, elle « invite les partenaires sociaux à s'emparer du sujet de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité lors de la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage ». Le présent amendement vise à inscrire cette recommandation dans le projet de loi.
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