Amendement N° AS231 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Robiliard.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de délégué »
les mots :
« d'un mandat ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements portant sur le titre du chapitre et sur l'article 2.
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