Amendement N° AS232 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Robiliard.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de délégué »
les mots :
« d'un mandat ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec ceux portant sur le titre du chapitre II et sur les alinéas 2 et 3 de l'article 2.
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