Amendement N° AS271 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte.
A l'alinéa 2 supprimer « à sa demande »
Exposé sommaire :
Le salarié concerné «peut » « se faire accompagner ». C'est donc nécessairement à sa demande.
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