Amendement N° AS272 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte.
Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Les modalités de fonctionnement de la commission en sections ; ».
Exposé sommaire :
Il est important de prévoir la possibilité pour la Commission de fonctionner en sous-commissions. Leur composition, les questions qu'elles ont vocation à traiter peuvent être fixées par décret.
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