Amendement N° AS285 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« , d'une part, à la liste des délégués titulaires, d'autre part, »
les mots :
« à la liste des délégués titulaires et ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.