Amendement N° AS286 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et"
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et"
Rédactionnel
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