Amendement N° AS290 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« candidats »
insérer le mot :
« élus ».
Exposé sommaire :
Précision
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« candidats »
insérer le mot :
« élus ».
Précision
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