Amendement N° AS294 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Rédactionnel
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