Amendement N° AS301 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Fraysse.
Après le mot :
« salariés »
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de participer à des réunions d'instance ayant vocation à parler de problématiques généralistes, qui n'ont pas forcément de lien direct avec l'entreprise ou la branche.
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