Amendement N° AS307 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Fraysse.
Après la première occurrence du mot :
« réunions »
supprimer la fin de l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Les suppléants doivent pouvoir assister à l'intégralité des réunions avec voix consultative, car ce sont des élus à part entière et non de simples remplaçants. C'est l'objet de cet amendement.
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