Amendement N° AS313 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Fraysse.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que la DUP sera mise en place au plus près des salariés. En effet, la perte de proximité avec les salariés est contraire au sens de l'activité syndicale.
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