Amendement N° AS316 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Fraysse.
I. A l'alinéa 7, après le mot :
« visioconférence »,
insérer les mots :
« , uniquement en cas de circonstances exceptionnelles, ».
II. En conséquence procéder à la même insertion aux alinéas 15, 17, 19, 29, 32 et 34.
Exposé sommaire :
Le recours à la visioconférence doit rester exceptionnel car les élus doivent pouvoir se rencontrer directement le plus souvent possible. C'est le sens de cet amendement.
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