Amendement N° AS319 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Fraysse.
Supprimer l'alinéa 70 à 73.
Exposé sommaire :
Il faut maintenir l'obligation annuelle et triennale de négocier. Cela permet notamment d'informer et mobiliser les salariés chaque années sur les différentes thématiques des négociations, notamment celle du partage de la richesse crée dans l'entreprise, à travers la négociation sur les salaires effectifs.
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