Amendement N° AS319 (Non soutenu)

Dialogue social et emploi

Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Fraysse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 70 à 73.

Exposé sommaire :

Il faut maintenir l'obligation annuelle et triennale de négocier. Cela permet notamment d'informer et mobiliser les salariés chaque années sur les différentes thématiques des négociations, notamment celle du partage de la richesse crée dans l'entreprise, à travers la négociation sur les salaires effectifs.

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