Amendement N° AS321 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Fraysse.
Supprimer les alinéas 31 à 34.
Exposé sommaire :
Il est impensable que la consultation sur les orientations stratégiques se fasse au niveau du groupe et que les comités d'entreprises soient uniquement consultés sur les conséquences de ces orientations. C'est une façon de tenir les salariés éloignés du débat n'est pas acceptable. C'est le sens de cet amendement.
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