Amendement N° AS332 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« institutions mentionnées au premier alinéa ou du renouvellement de l'une d'entre elles. » ; ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.