Amendement N° AS336 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi définie à l'article L. 5411‑1 » ;
« 2° Les mots : « aux 3° et 4° du même article » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 6325‑1 » ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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