Amendement N° AS338 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« par an »
le mot :
« annuelles ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« par an »
le mot :
« annuelles ».
Rédactionnel
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