Amendement N° AS346 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« l' »
le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« l' »
le mot :
« une ».
Rédactionnel
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