Amendement N° AS349 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Robiliard.
Après le mot :
« plus »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 29 :
« de la limite mensuelle d'utilisation des heures de délégation prévue au 1° ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence et renforçant la souplesse dans l'organisation du dialogue social déjà recherchée par le passage d'un crédit d'heure mensuel à un crédit semestriel.
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