Amendement N° AS360 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Laurent, M. Hutin.
Projet de loi N° 2739 relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 7
Au troisième alinéa de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
Exposé sommaire :
La participation des salariés au gouvernement d'entreprise n'est pas un gadget mais bien un facteur décisif pour orienter les grands choix des entreprises en faveur de la croissance et de l'emploi. Les dispositions de la loi du 14 juin 2013 sont en recul par rapport à la deuxième proposition du rapport Gallois.
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