Amendement N° AS374 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Robiliard.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu d'affaiblir le rôle des suppléants alors que le projet a pour objet d'augmenter la qualité du dialogue social. La participation aux réunions du CE permet davantage d'avis même s'ils sont consultatifs. Elle joue un rôle de formation. Elle permet au suppléant de remplacer au pied levé le titulaire en pleine connaissance des dossiers.
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