Amendement N° AS382 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Robiliard.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« Si un accord collectif majoritaire le prévoit, le chef(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Même motivation qu'à propos de la réunion du comité d'entreprise par visioconférence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.