Amendement N° AS384 (Rejeté)

Cet amendement propose qu'une concertation s'engage entre les partenaires sociaux sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique. Il répond à une préconisation, adoptée à l'unanimité du groupe de travail constitué dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la question des transitions professionnelles. Cette préconisation a été reprise par le Conseil économique social et environnemental dans son avis sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Par ailleurs, l'axe 5 de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015‑2020 adoptée le 4 février 2015 en Conseil des ministres qui prévoit « d'anticiper les mutations économiques liées à la transition écologique et leurs effets sociaux et d'accompagner les transitions professionnelles, d'informer d'inciter et conseiller tous les acteurs économiques, notamment les PME et TPE ». La feuille de route gouvernementale 2015 issue de la Conférence environnementale prévoit de même « l'opportunité d'étendre aux enjeux environnementaux et climatiques le périmètre des instances représentatives des personnels sera proposée au débat des partenaires sociaux ». Il est important que ce débat associant l'ensemble des partenaires sociaux soit engagé avant la conférence Climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015.