Amendement N° AS388 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante :
« Son affichage est obligatoire dans les entreprises concernées ainsi que les coordonnées pour la contacter. ».
Exposé sommaire :
Afin de donner une réalité effective aux CPR pour les salariés, ces derniers doivent pouvoir contacter un de leurs représentants.
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