Amendement N° AS390 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : AS302 )
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Sas, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir un CHSCT hors du regroupement des instances pour les entreprises de moins de 300 salariés, tout en maintenant le regroupement délégués du personnel et comité d'entreprise.
Les missions des CHSCT sont extrêmement différentes des missions du CE. Ces instances ne peuvent être regroupées sans un affaiblissement de la capacité des représentants à remplir correctement les missions de ces deux instances.
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