Amendement N° AS391 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
À l'alinéa 14, après le mot :
« personnel »
insérer les mots :
« ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient. Il ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains, afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.
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