Amendement N° AS392 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de la délégation unique, une partie des membres compose un collège spécifiquement en charge des attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce collège est réuni, hors de la délégation unique, au moins une fois tous les quatre mois. » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s'assurer que les missions complexes et de long terme que traite le CHSCT ne seront pas réduites à la portion congru.
En effet, dans un contexte de dégradation des conditions de travail, en particulier, avec une reprise de l'intensification du travail que révèle l'enquête « Conditions de travail » sur l'année 2013, il n'est pas concevable que les questions relatives aux conditions de travail ne soient plus étudiées spécifiquement et avec toute l'attention qu'elles nécessitent.
Cela ne signifie pas que des questions ne puissent être traitées dans le cadre de la délégation unique, au contraire, certaines questions doivent être traitées par le DP, le CE et le CHSCT. Il est positif d'éviter les doublons. Il n'en reste pas moins important de maintenir un espace et un moment dédiés aux missions du CHSCT, afin de maintenir la capacité des représentants à remplir correctement les missions qui leurs sont dévolues.
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