Amendement N° AS393 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« et de leurs moyens ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains et matériels, afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.
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