Amendement N° AS395 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante :
« La mise en place des comités d'œuvres sociales peut être incluse dans le règlement intérieur. ».
Exposé sommaire :
La formulation choisie ouvre la possibilité au CPR de mettre en place des comités d'œuvres sociales en s'appuyant sur les exemples des CPRIA.
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