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Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante :
« La mise en place des comités d'œuvres sociales peut être incluse dans le règlement intérieur. ».
La formulation choisie ouvre la possibilité au CPR de mettre en place des comités d'œuvres sociales en s'appuyant sur les exemples des CPRIA.
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