Amendement N° AS401 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Après la seconde occurrence du mot :
« entreprise »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 :
« , sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi et sur l'utilisation du crédit d'impôt pour dépense de recherche ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que la consultation annuelle sur la situation économique et financière porte également sur le crédit d'impôt recherche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.