Amendement N° AS404 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les heures de délégation sont trimestrialisées. ».
Exposé sommaire :
Les heures de délégations peuvent être prises sur la durée d'un trimestre et soldées à la fin de cette période pour permettre une plus grande souplesse dans leur utilisation.
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